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Par "élément constitutif" il faut notamment entendre :

» La charte graphique,
» Le contenu textuel,
» Les photographies et les graphismes,
» Une partie significative d'une base de données,
» etc.

Toute infraction correspondante fera l'objet de poursuites judiciaires sur base de la législation belge et internationale existantes (notamment la Convention de Berne).

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» Vous ne pouvez pas copier les photographies et/ou les graphismes sur un autre site ou sur tout autre support,
» Vous ne pouvez pas recopier la charte graphique, en tout ou en partie, sur un autre site ou sur tout autre support,
» etc ...

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